ENLAZA PLATAFORMA VALENCIA, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ENLAZA PLATAFORMA VALENCIA se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

1. IDENTIFICATION DES DONNÉES 

• Raison sociale : ENLAZA PLATAFORMA VALENCIA SL

• Nom commercial : ENLAZA

• CIF : B98767643

• Adresse : Avenue Reino de Valencia 2 ENTSLO. 46005 (Valence) 

• Téléphone : 963 212 101 

• Courriel : info@enlaza.eu

2. OBJET 

Grâce au site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES 

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données de manière automatisée, selon les besoins, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble du contenu affiché sur le site web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques de commerce et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d'exploitation commerciale. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir la société contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au site web n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web n'accordent aux utilisateurs aucun droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le site web et/ou son contenu, sauf dans les conditions expressément prévues aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques est soumise à l'autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés. 

Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, de manière générale, toute création intellectuelle existante, ainsi que le site web lui-même en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web, ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, dans un système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site web. 

Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droit d'auteur, les mesures techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information figurant dans le contenu. Les utilisateurs de ce site web s'engagent à respecter les droits susmentionnés et à s'abstenir de toute action susceptible de les enfreindre. La société se réserve le droit d'exercer tous les recours légaux disponibles pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB 

L'utilisateur s'engage à: 

1. Faites un usage approprié et licite du site web ainsi que de son contenu et de ses services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d'utilisation du site web ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public. 

2. Se procurer tous les moyens techniques et les prérequis nécessaires pour accéder au site web. 

3. Veuillez fournir des informations exactes et véridiques lors du remplissage des formulaires du site web avec vos données personnelles et les tenir à jour afin qu'elles reflètent fidèlement votre situation actuelle. Vous êtes seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies. 

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'utilisateur doit également s'abstenir de : 

1. Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web et/ou de son contenu à des fins illicites ou à des fins interdites par les présentes conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'empêcher de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique. 

2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du site Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès. 

3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers. 

4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers. 

5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs. 

6. Toute reproduction, copie, distribution, diffusion publique par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale. 

7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de la société ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu. 

8. Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à votre disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet parce qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web et/ou du contenu. 

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou contenus du site web, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Par conséquent, vous êtes responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne le céder à aucun tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à informer la société de tout événement pouvant indiquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s'y limiter, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu'il puisse être immédiatement désactivé. Par conséquent, tant que vous n'aurez pas effectué cette notification, la société sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers non autorisé. Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l'une quelconque des obligations stipulées dans les présentes conditions générales d'utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant être subis par la société du fait de ce manquement.

6. RESPONSABILITÉS 

L'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation correcte des éléments et informations contenus sur le site Web qui pourraient être empêchés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté, ne sont pas garantis. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées. 

Le service pourra être interrompu, voire la relation avec l'Utilisateur résiliée immédiatement, s'il est constaté que l'utilisation du site web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou frais résultant de l'utilisation du site web. 

Il ne sera responsable d'éliminer, dans les meilleurs délais que possible, les contenus susceptibles de générer de tels dommages, à condition d'en être avisé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de: 

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, coupures téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la société. 

2. Intrusions illégales par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres. 

3. Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web. 

4. Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation d'une version obsolète. L'administrateur du site web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présents sur le site. 

La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services mis gratuitement à disposition et utilisés par les utilisateurs du site web. 

Par ailleurs, la société décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations recueillies via les formulaires de collecte de données, ces derniers étant exclusivement destinés à la consultation et à la réponse aux questions. Toutefois, si l'utilisateur cause des dommages par une utilisation illicite ou abusive de ces services, il pourra être tenu responsable des pertes qui en résultent. 

Vous vous engagez à indemniser la société de tous dommages résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers liées à votre accès au site web ou à son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser la société de tous dommages résultant de l'utilisation de robots, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge excessive au fonctionnement du site web. 

7. HYPERLIENS 

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par hyperlien, le site Internet, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier. 

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux informations provenant d'entreprises partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web et nous n'agissons ni en tant que garants ni en tant qu'offreurs des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers par le biais de ces liens. 

L'utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui créent un lien vers notre site (i) ne doivent pas présenter de manière erronée leur relation avec nous ni prétendre que ce lien est autorisé, ni inclure de marques, de noms commerciaux, de logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doivent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne doivent pas créer de lien vers une page du site web autre que la page d'accueil ; (iv) doivent créer un lien vers l'adresse propre du site web, sans permettre au site web établissant le lien de reproduire le site web dans le cadre de son propre site ou dans l'une de ses cadres, ni de créer une fenêtre de navigateur par-dessus l'une quelconque des pages du site web. La société peut, à tout moment, vous demander de supprimer tout lien vers le site web, auquel cas vous devrez procéder immédiatement à sa suppression. 

La société ne peut contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens vers le site web. 

8 PROTECTION DE DONNÉES 

Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera ces données conformément à sa politique de confidentialité. 

9- COOKIES 

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus souhaité ou spécifique. 

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES 

En général, le contenu et les services proposés sur le site Web sont fournis à titre informatif uniquement. En conséquence, en les proposant, aucune garantie ou représentation n'est faite concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi. 

11. FORCE MAJEURE 

La société ne sera pas du tout responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit. 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l'utilisateur ou du lieu d'exécution de l'obligation seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s'y rapportant. 

Conformément à la législation nationale et européenne en matière de protection des consommateurs, un mécanisme de règlement en ligne des litiges et des réclamations est disponible, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013. La Commission met à disposition cette plateforme, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES 

Dernière mise à jour : 21/03/2024